Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2012-989 du 23 août 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (ensemble une annexe), signé à Yaoundé le 21 mai 2009 (1)
2. Décret n° 2012-990 du 23 août 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour la mise en œuvre du dispositif Cyclamen dans le terminal français du tunnel sous la Manche situé à Coquelles, signé à Londres le 10 mai 2012 (1)
3. Décret n° 2012-991 du 23 août 2012 portant publication du protocole additionnel à l'accord de coopération culturelle, technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama, signé à Panama le 15 juin 2012 (1)

Ministère de l'économie et des finances

4. Décret n° 2012-992 du 23 août 2012 pris pour l'application de l'article 199 tervicies du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour dépenses de travaux de restauration complète de certains immeubles bâtis
5. Décret n° 2012-993 du 23 août 2012 relatif aux demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, au fioul domestique, au fioul lourd ainsi qu'au gaz naturel

Ministère des affaires sociales et de la santé

6. Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales
7. Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

8. Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Ministère de l'intérieur

9. Décret du 23 août 2012 abrogeant les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nîmes (Gard) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques
10. Décret du 23 août 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
11. Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12. Arrêté du 24 juillet 2012 portant habilitation d'un organisme et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines

Ministère de la défense

13. Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
14. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
15. Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2008 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Ministère de la culture et de la communication

16. Arrêté du 16 août 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Premier ministre

18. Arrêté du 24 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Ministère de la justice

19. Décret du 23 août 2012 portant nomination (magistrature)
20. Décret du 23 août 2012 portant mise en disponibilité (magistrature)
21. Arrêté du 16 août 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
22. Arrêté du 16 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 23 août 2012 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

24. Décret du 23 août 2012 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Ministère des affaires sociales et de la santé

25. Arrêté du 9 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
26. Arrêté du 6 août 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 portant nomination aux commissions de qualification des médecins
27. Arrêté du 14 août 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
28. Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
29. Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
30. Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
31. Arrêté du 16 août 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

32. Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (rectificatif)

Ministère de l'intérieur

33. Décret du 23 août 2012 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme Perdereau (Marie-Josèphe)
34. Décret du 23 août 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. Glavany (Jean)
35. Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Benoît - Mme Rouland-Boyer (Hélène)
36. Décret du 23 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. Bourgeot (Joël)
37. Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Paul - Mme Ambroise (Chantal)
38. Décret du 23 août 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nantua - M. Demulsant (Marc)
39. Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète de Nantua - Mme Sches (Eléodie)
40. Décret du 23 août 2012 portant nomination du sous-préfet de Vervins - M. Ballade (Claude)
41. Décret du 23 août 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. Rouquette (Robert)
42. Décret du 23 août 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. Castro (Régis)
43. Décret du 23 août 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Bouchardon (Patrick)
44. Décret du 23 août 2012 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme Delaunay (Marie-Thérèse)
45. Décret du 23 août 2012 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme Dindar (Cécile)
46. Décret du 23 août 2012 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. Boillot (Ronan)
47. Décret du 23 août 2012 portant titularisation (administration préfectorale)
48. Décret du 23 août 2012 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme Coste de Champeron (Anne)
49. Décret du 23 août 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. Myard (David)

Ministère de la défense

50. Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)
51. Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)
52. Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)
53. Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)
54. Arrêté du 23 août 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

55. Décret du 23 août 2012 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine

Ministère des droits des femmes

56. Arrêté du 20 août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

57. Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

60. Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
61. Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
62. Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
63. Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
64. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
65. Avis relatif à l'extension d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
66. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
67. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
68. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des casinos autorisés
71. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
74. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
75. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
77. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

78. Arrêté du 20 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Ministère des affaires sociales et de la santé

82. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
83. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
84. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
85. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
86. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
87. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

88. Avis relatif à la modification d'une licence d'agence de mannequins
89. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
90. Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins

Ministère de l'économie et des finances