Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Version INITIALE

NOR : DEFH1229980A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/27/DEFH1229980A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


L'arrêté du 8 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée sera abrogé à compter du 1er septembre 2012, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.