Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Version INITIALE

NOR : INTS1232113A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/INTS1232113A/jo/article_12

Texte n°17

Article 12


Les thèmes abordés au cours de la formation prévue à l'article 11 ci-dessus concernent les domaines suivants :
Module 1 :
― les données épidémiologiques en matière de sécurité routière, recensées par le dernier rapport annuel disponible de l'observatoire national de la sécurité routière ;
― les aspects médicaux et comportementaux en matière de politique de sécurité routière.
Module 2 :
― le cadre réglementaire et l'organisation administrative du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
― les outils de repérage des conduites et situations à risques.