Article 11
L'arrêté du 30 mai 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 7 août 2012 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
NOR : DEFH1231651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/7/DEFH1231651A/jo/article_11
Texte n°22