Ministère de l'économie et des finances

1. Arrêté du 8 août 2012 portant soumission du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 » au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle
2. Arrêté du 8 août 2012 portant soumission du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux de la francophonie Nice-France 2013 » au contrôle économique et financier de l'Etat et désignation de l'autorité chargée de l'exercice de ce contrôle
3. Arrêté du 8 août 2012 modifiant le nombre de recrutements et la date limite de dépôt des candidatures dans le cadre du recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des ministères économique et financier au titre de l'année 2012

Ministère des affaires sociales et de la santé

4. Arrêté du 3 août 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles
5. Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 27 avril 2004 relatif à l'organisme de recouvrement habilité à gérer le Centre national du chèque-emploi associatif
6. Arrêté du 8 août 2012 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
7. Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat
8. Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
9. Arrêté du 8 août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
10. Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
11. Arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l'une des catégories de prescription restreinte pour l'application de l'article R. 5141-122 du code de la santé publique
12. Arrêté du 9 août 2012 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse ARTAC

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

13. Arrêté du 3 août 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) de la Loire (42)

Ministère de l'intérieur

14. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef
15. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés au bénéfice des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale

Ministère du redressement productif

16. Arrêté du 9 août 2012 autorisant la mutation de la concession de mines de fluorine et substances connexes dite « concession d'Antully » à la société Garrot-Chaillac dans le département de Saône-et-Loire

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17. Arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles

Ministère de la défense

18. Arrêté du 17 juillet 2012 précisant la composition et la désignation des membres des conseils d'instruction des écoles du service de santé des armées
19. Arrêté du 25 juillet 2012 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
20. Arrêté du 30 juillet 2012 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2013 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
21. Arrêté du 7 août 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense
22. Arrêté du 7 août 2012 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23. Arrêté du 18 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation
24. Arrêté du 8 août 2012 portant homologation du classement additif au classement homologué par l'arrêté du 2 janvier 2006 des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc
25. Arrêté du 8 août 2012 relatif aux incidents environnementaux pour lesquels les pertes économiques sont éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation en application de l'article R. 361-52 du code rural et de la pêche maritime
26. Arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
27. Arrêté du 8 août 2012 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire
28. Arrêté du 8 août 2012 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission
29. Arrêté du 8 août 2012 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA)

Premier ministre

34. Arrêté du 10 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
35. Arrêté du 16 août 2012 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

36. Arrêté du 2 août 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »

Ministère de l'économie et des finances

37. Arrêté du 7 août 2012 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Ministère de l'intérieur

38. Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale
39. Arrêté du 7 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
40. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

41. Arrêté du 9 août 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la culture et de la communication

42. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

43. Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

44. Arrêté du 26 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
45. Arrêté du 30 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
46. Arrêté du 9 août 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Ministère des outre-mer

47. Arrêté du 3 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère des affaires sociales et de la santé

49. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 7 décembre 2006 instaurant le régime de complémentaire santé des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 27 mars 2012
50. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 7 décembre 2006 instaurant le régime de prévoyance des personnels des structures associatives cynégétiques, conclu le 27 mars 2012
51. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 4 portant révision de l'accord national interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle conclu le 22 décembre 2011
52. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 7 modifiant l'accord prévoyance du 9 avril 2008 de la branche des industries et commerces de la récupération, conclu le 13 mars 2012
53. Avis relatif à l'extension de l'accord professionnel du 6 octobre 2011 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses et des industries connexes
54. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 19 octobre 2011 portant création du régime de prévoyance et du régime de frais de santé (branche de la promotion immobilière), conclu le 9 mai 2012

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

55. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
56. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
57. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
58. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
59. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230)
60. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
61. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
62. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
63. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353)
64. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
65. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
66. Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Ministère des affaires sociales et de la santé

70. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
71. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
72. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
73. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

74. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu des Causses »

Ministère de l'économie et des finances