Article 9
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH1231651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/7/DEFH1231651A/jo/article_9
Texte n°22
A l'issue de l'épreuve écrite d'admissibilité, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part à l'épreuve orale d'admission.
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