Décision n° 2011-1502 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble

Version INITIALE

NOR : CSAC1231987S

Texte n°67

Article 1


L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.