Décision n° 2011-1502 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble

Version INITIALE

NOR : CSAC1231987S

Texte n°67

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société TéléGrenoble et publiée au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E




      CHAÎNE LOCALE
      NOM DES ZONES AUTORISÉES
      CANAUX

      TÉLÉGRENOBLE
      GRENOBLE ― Chamrousse
      37

       
      GRENOBLE ― La tour sans Venin
      31

       
      VOIRON 1 ― Montaud
      36

       
      VOIRON 2 ― Le Bavoir
      39

       
      VINAY 1 ― Saint-Gervais
      52

       
      ALLEMONT ― Le Clot
      37

       
      ALLEVARD ― Le Collet
      24

       
      ALLEVARD ― Plan Chaney
      37

       
      CORPS ― Mas Boustigue
      37

       
      JARRIE ― Rochers de la Bourgeoise
      37

       
      L'ALPE d'HUEZ ― lac Blanc
      37

       
      LA GRAVE ― La Guindaine
      37

       
      LA GRAVE 4 ― Téléphérique de la Meije
      37

       
      LA MOTTE-d'AVEILLANS ― Bois Noir
      37

       
      LA MURE ― Saint-Sébastien
      37

       
      LE BOURG-D'OISANS ― Belvédère
      30

       
      LIVET-ET-GAVET ― Saint-Barthélemy-de-Sechil
      37

       
      MENS ― Lalley
      37

       
      MONESTIER-DE-CLERMONT ― Gresse-en-Vercors
      38

       
      MORETEL-DE-MAILLES ― Le Planchamp
      38

       
      SAINT-FÉLICIEN ― Les Soies
      38

       
      SAINT-MARTIN-D'URIAGE ― Le château
      37

       
      SUSVILLE ― Saint-Honoré
      30

       
      VIF ― Le Gua
      37

       
      VILLARD-BONNOT ― Saint-Hilaire
      37

       
      VIZILLE ― Saint-Pierre-de-Mesage
      37


      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués un autre canal permettant une réception de qualité similaire.
      Codage :
      Les signaux diffusés devront être conformes aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis. Ils devront en particulier être conformes à la norme DVB-T avec codage MPEG-2. Les signaux diffusés devront, en outre, respecter les préconisations du document spécifiant le profil de signalisation pour la mise en œuvre de la télévision numérique de terre, publié par le conseil sur son site internet.


Fait à Paris, le 13 décembre 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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