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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0188 du 14 août 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/8/14

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N°0188 du 14 août 2012

PDF - 5,2 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 30 juillet 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration préalable à l'embauche » pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale
  2. Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  3. Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  4. Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  5. Arrêté du 2 août 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  6. Arrêté du 2 août 2012 fixant pour 2012 le montant du report à nouveau du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie affecté à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
  7. Arrêté du 3 août 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe
  8. Arrêté du 8 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  9. Arrêté du 8 août 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  1. Arrêté du 6 juillet 2012 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL) des Landes (40)
  2. Arrêté du 18 juillet 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Interprofessionnelle de la région parisienne
  3. Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logirys pour une opération particulière sur la commune de Latour-Bas-Elne (66)
  4. Arrêté du 25 juillet 2012 portant agrément de la société anonyme de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré Cilogis
  5. Arrêté du 25 juillet 2012 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis social du Val-d'Oise (LSVO)
  6. Arrêté du 26 juillet 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées par la laiterie-fromagerie du Val d'Ay à Lessay (Manche)
  7. Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension de l'agrément de la Fondation pour le logement social
  8. Arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'association PACT ADRIM de la Somme
  9. Arrêté du 26 juillet 2012 portant agrément de l'ANRAS (Association nationale de recherche et d'action solidaire) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage
  10. Arrêté du 26 juillet 2012 portant extension de l'agrément de la Société civile immobilière du Chemin des dames
  11. Arrêté du 27 juillet 2012 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM des Deux-Sèvres et de la région en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM « COOPIEVOY » et le transfert du siège social de Niort (79) à Versailles (78)
  12. Décision du 27 juillet 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique
  13. Décision du 27 juillet 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 2 août 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 2 août 2012 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 3 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 3 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 août 2012 portant nomination de l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire et du comité chargé de l'assister
  11. Arrêté du 6 août 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 6 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 6 août 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 6 août 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  2. Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un accord portant révision d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  3. Arrêté du 6 août 2012 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  4. Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés techniciens, et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-1491 du 13 décembre 2011 modifiant les décisions n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 et n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 modifiées autorisant la société A Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Alsace 20
  2. Décision n° 2011-1492 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Bip TV
  3. Décision n° 2011-1493 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-114 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé des Pertuis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Célà TV
  4. Décision n° 2011-1494 du 13 décembre 2011 modifiant les décisions n° 2007-494 du 24 juillet 2007 et n° 2009-134 du 6 janvier 2009 modifiées autorisant la société Clermontoise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Clermont 1re
  5. Décision n° 2011-1495 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LCM
  6. Décision n° 2011-1496 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011 autorisant la société TV 276 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé La Chaîne normande
  7. Décision n° 2011-1497 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-501 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Le Mans Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LM TV Sarthe
  8. Décision n° 2011-1498 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Mirabelle TV
  9. Décision n° 2011-1499 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-99 du 18 janvier 2011 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé N7 TV
  10. Décision n° 2011-1500 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-500 du 15 juillet 2009 modifiée autorisant la société Cap Caen à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Normandie TV
  11. Décision n° 2011-1501 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-777 du 24 novembre 2009 autorisant la société Télévision Bretagne Ouest à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébéo
  12. Décision n° 2011-1502 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-495 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société TéléGrenoble à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TéléGrenoble
  13. Décision n° 2011-1503 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008 modifiée autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TLP - Télévision locale Provence
  14. Décision n° 2011-1504 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-887 du 8 décembre 2009 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Territorial TV
  15. Décision n° 2011-1505 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2008-1059 du 25 novembre 2008 autorisant la société Loire Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TL 7-Horizon numérique
  16. Décision n° 2011-1506 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-508 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole
  17. Décision n° 2011-1507 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-721 du 27 septembre 2010 modifiée autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TLT
  18. Décision n° 2011-1508 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2011-88 du 18 janvier 2011 modifiée autorisant la société TV Côte d'Opale à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Opal TV
  19. Décision n° 2011-1509 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-496 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Rennes Cité Média à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVR Rennes 35 Bretagne
  20. Décision n° 2011-1510 du 13 décembre 2011 modifiant les décisions n° 2008-638 du 1er juillet 2008 et n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue-Cévennes
  21. Décision n° 2011-1511 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier
  22. Décision n° 2011-1512 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-503 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV7 Bordeaux à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV7 Bordeaux
  23. Décision n° 2011-1513 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-473 du 30 juin 2009 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVPI
  24. Décision n° 2011-1514 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours
  25. Décision n° 2011-1515 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-403 du 3 juin 2009 modifiée autorisant la société Demain Sud Bretagne à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Ty Télé
  26. Décision n° 2011-1516 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-342 du 19 mai 2009 modifiée autorisant la SAEML Images Plus à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Vosges Télévision - Images Plus
  27. Décision n° 2011-1517 du 13 décembre 2011 modifiant la décision n° 2009-253 du 7 avril 2009 autorisant la Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé WEO La Télé Nord - Pas-de-Calais

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