Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à l'organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire et à l'organisation de la formation d'adaptation à l'emploi de directeur des services pénitentiaires
TITRE Ier : MODALITÉS DE LA FORMATION DES CANDIDATS REÇUS AUX CONCOURS INTERNE ET EXTERNE (Articles 1 à 23)
Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Organisation des stages pratiques (Articles 5 à 8)
Chapitre III : Modalités d'examen et de contrôle de la scolarité (Article 9)
Chapitre IV : Evaluation des élèves directeurs des services pénitentiaires (Articles 10 à 15)
Chapitre V : Aptitude professionnelle des directeurs des services pénitentiaires stagiaires (Articles 16 à 23)
TITRE II : MODALITÉS DE LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES PROMUS AU CHOIX OU PAR EXAMEN PROFESSIONNEL DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES (Articles 24 à 31)
TITRE III : MODALITÉS DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES (Articles 32 à 38)
TITRE IV : MODALITÉS D'INTÉGRATION DIRECTE DANS LE CORPS DES DIRECTEURS DES SERVICES PÉNITENTIAIRES (Articles 39 à 43)
Chapitre Ier : La commission d'accueil dans le corps des directeurs des services pénitentiaires (Article 39)
Chapitre II : Organisation et finalités de la formation (Articles 40 à 42)
Chapitre III : Aptitude professionnelle des agents entrant dans le corps des directeurs des services pénitentiaires (Article 43)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES (Articles 44 à 45)
Article 12
Le jury peut se diviser en groupes d'examinateurs.
Le jury délibère au vu des notes et évaluations proposées par les groupes d'examinateurs.