Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVL1229144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/10/DEVL1229144A/jo/article_7
Texte n°6