Ministère de l'éducation nationale

1. Décret n° 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
2. Décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Ministère de l'économie et des finances

3. Arrêté du 13 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Ministère de l'intérieur

4. Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes et de vidéoprotection

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

5. Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne
6. Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne
7. Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
8. Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

9. Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Ministère de la défense

10. Décret n° 2012-901 du 20 juillet 2012 relatif aux importations et aux exportations hors du territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

11. Décret n° 2012-902 du 20 juillet 2012 modifiant le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »

Ministère de la justice

12. Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
13. Arrêté du 20 juillet 2012 portant réintégration, mise à disposition et fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
14. Arrêté du 20 juillet 2012 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
15. Arrêté du 20 juillet 2012 portant réintégration (Conseil d'Etat)
16. Arrêté du 20 juillet 2012 portant réintégration d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat

Ministère de l'économie et des finances

17. Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
18. Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

19. Décret du 20 juillet 2012 portant titularisation (administration préfectorale) - M. Bovet (Frédéric)
20. Décret du 20 juillet 2012 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - Mme Taheri (Françoise)

Ministère de la défense

21. Décret du 20 juillet 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Premier ministre

54. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

55. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

Ministère de l'économie et des finances