Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVL1229144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/10/DEVL1229144A/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.