Article 21
L'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1220255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/8/DEVA1220255A/jo/article_21
Texte n°19
L'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne est abrogé.
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