Arrêté du 8 juin 2012 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

Version INITIALE

NOR : DEVA1220255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/8/DEVA1220255A/jo/article_13

Texte n°19

Article 13


L'organisation des études, les modalités d'évaluation tout au long de la formation, les programmes et les procédures pédagogiques de la formation des élèves pilotes de ligne sont précisés dans le règlement de scolarité ainsi que dans le manuel de formation de l'organisme de formation en vol en charge de la formation des élèves pilotes de ligne.