Arrêté du 11 juin 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : AFSA1226014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/11/AFSA1226014A/jo/article_snum2

Texte n°8



I. ― ADPEP de la Côte-d'Or
(21000 Dijon)


Accord d'entreprise du 22 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps.


II. ― Fondation Massé-Trévidy
(29000 Quimper)


Accord d'entreprise du 16 mars 2010 relatif au statut des assistants familiaux.


III. ― Association ARASS
(35200 Rennes)


Accord d'entreprise du 15 juin 2011 relatif aux congés payés supplémentaires des surveillants de nuit et des maîtresses de maison.