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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0143 du 21 juin 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/6/21

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N°0143 du 21 juin 2012

PDF - 4,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 5 juin 2012 portant modification de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 5 juin 2012 portant modification de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 11 juin 2012 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
  6. Décision du 16 mai 2012 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur

  1. Arrêté du 14 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 1er juin 2012 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique
  2. Arrêté du 12 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire

  1. Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
  2. Arrêté du 13 juin 2012 portant attribution de fonctions (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
  3. Arrêté du 13 juin 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
  4. Arrêté du 13 juin 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-371 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1024 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fos Argut
  2. Décision n° 2012-372 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles
  3. Décision n° 2012-373 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-952 du 13 septembre 2011 autorisant la communauté de communes de l'Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vaujany
  4. Décision n° 2012-374 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1033 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Lary-Soulan (Le Pla d'Adet)
  5. Décision n° 2012-375 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1034 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazaux-Fréchet
  6. Décision n° 2012-376 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1035 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Aulon
  7. Décision n° 2012-377 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1017 du 18 octobre 2011 autorisant la commune de Campan (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Campan (Nord)
  8. Décision n° 2012-378 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1407 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Fenouillet (Puig Servell)
  9. Décision n° 2012-379 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1408 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Maury
  10. Décision n° 2012-380 du 31 mai 2012 portant nomination d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
  11. Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et valables jusqu'au 2 août 2013
  12. Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation valable jusqu'au 29 juillet 2013

Avis et communications

Avis divers

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  4. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  5. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  6. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  7. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  8. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  9. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
  10. Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

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