Article 2
L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants est abrogé,
Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
NOR : INDR1222901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/2/INDR1222901A/jo/article_2
Texte n°180