Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Version INITIALE

NOR : INDR1222901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/2/INDR1222901A/jo/texte

Texte n°180

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Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE, notamment son article 5 et son annexe III ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 641-6 et L. 661-2 ;
Vu le décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 et relatif à la durabilité des biocarburants et des bioliquides, notamment son article 5 et son annexe 1,
Arrête :


  • Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.


  • L'arrêté du 1er décembre 2011 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants est abrogé,


  • Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E I




      CONTENU ÉNERGÉTIQUE
      massique (pouvoir calorifique
      inférieur, MJ/kg)
      CONTENU ÉNERGÉTIQUE
      volumique (pouvoir calorifique
      inférieur, MJ/l)

      Bio-éthanol (éthanol produit à partir de biomasse)
      27
      21

      Bio-ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de bioéthanol)
      36
      (dont 37 % issus de sources renouvelables)
      27
      (dont 37 % issus de sources renouvelables)

      Bio-méthanol (méthanol produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)
      20
      16

      Bio-MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther produit à partir de biométhanol)
      35
      (dont 22 % issus de sources renouvelables)
      26
      (dont 22 % issus de sources renouvelables)

      Bio-DME (diméthyléther produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)
      28
      19

      Bio-TAEE (tertioamyléthyléther produit à partir de bioéthanol)
      38
      (dont 29 % issus de sources renouvelables)
      29
      (dont 29 % issus de sources renouvelables)

      Bio-butanol (butanol produit à partir de biomasse, utilisé comme biocarburant)
      33
      27

      EMAG (ester méthylique d'acides gras produit à partir d'une huile végétale ou animale, utilisé comme biocarburant) (a)
      37
      33

      EEAG (ester éthylique d'acides gras produit à partir d'une huile végétale ou animale, utilisé comme biocarburant)
      38
      33

      Biogazole de synthèse (b)
      44
      34

      Huile végétale pure (huile provenant de plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, dans les cas où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions)
      37
      34

      Biogaz (gaz combustible produit à partir de biomasse et/ou de la fraction biodégradable des déchets, purifié jusqu'à obtention d'une qualité équivalente à celle du gaz naturel et utilisé comme biocarburant, ou gaz produit à partir de bois)
      50
      ―

      Essence. ― Supercarburant sans plomb
      43
      32

      Gazole
      43
      36

      (a) Les esters méthyliques d'acides gras (EMAG) comprennent les esters méthyliques d'huiles végétales (EMHV), les esters méthyliques de graisses animales (EMHA) et les esters méthyliques d'huiles (végétales ou animales) usagées (EMHU).
      (b) Le biogazole de synthèse comprend le gazole filière Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de biomasse) et les huiles végétales hydrotraitées (huile végétale ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène).


Fait le 2 mai 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie


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