Article 3
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants
NOR : INDR1222901A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/2/INDR1222901A/jo/article_3
Texte n°180