Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

Version INITIALE

NOR : INDR1222901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/2/INDR1222901A/jo/article_1

Texte n°180

Article 1


Le contenu énergétique des biocarburants visés à l'article L. 661-2 du code de l'énergie et des carburants destinés aux transports est fixé en annexe I du présent arrêté.