Article 8
Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « et de trésorier » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSC1204079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/3/JUSC1204079D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/3/2012-634/jo/article_8
Texte n°39
Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « et de trésorier » sont supprimés.
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