A N N E X E S
A N N E X E 1
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006) |
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Ingénieur divisionnaire | 12 % en 2012 et 2013 |
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche (conformément aux dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) |
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Adjoint technique de 1re classe | 40 % |
Adjoint technique principal de 2e classe | 40 % en 2012 et 2013 |
30 % en 2014 | |
Adjoint technique principal de 1re classe | 27 % en 2012 |
24 % en 2013 | |
21 % en 2014 |
A N N E X E 2
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (conformément aux dispositions du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002) |
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Techniciens principaux (les nominations s'effectueront pour quatre cinquièmes par la voie de l'examen professionnel) pour 2012 | 20 % |