Arrêté du 25 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014

Version INITIALE

NOR : AGRS1220424A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/25/AGRS1220424A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.