Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation
NOR : ETSD1221118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/27/ETSD1221118A/jo/article_4
Texte n°73