Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation

Version INITIALE

NOR : ETSD1221118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/27/ETSD1221118A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Le titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage et climatisation est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 21 octobre 2012.