Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : ETSD1221107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/ETSD1221107A/jo/article_4

Texte n°72

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.