Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : ETSD1221107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/ETSD1221107A/jo/article_3

Texte n°72

Article 3


Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Réaliser les travaux préalables aux opérations de dépollution pyrotechnique ;
2. Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.