Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique

Version INITIALE

NOR : ETSD1221086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/ETSD1221086A/jo/article_6

Texte n°68

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.