Arrêté du 7 février 2012 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2012 (partie relative aux services administratifs)

Version INITIALE

NOR : ETSS1202895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/7/ETSS1202895A/jo/texte

Texte n°67



  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 2012, est approuvé le budget primitif de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2012 (partie relative aux services administratifs).