Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique
NOR : ETSD1221086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/ETSD1221086A/jo/article_5
Texte n°68