Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
NOR : EFIZ1220091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/19/EFIZ1220091A/jo/article_2
Texte n°65