Arrêté du 19 avril 2012 portant changement de dénomination de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

Version INITIALE

NOR : EFIZ1220091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/19/EFIZ1220091A/jo/article_1

Texte n°65

Article 1


La commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière est désormais dénommée : « commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances et de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services ».