L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du I, après les mots : « officiers sous contrat », sont insérés les mots : « et les volontaires aspirants » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. ― Le bureau " gestion des corps ” assure tous autres actes de gestion et d'administration du personnel relevant du service du commissariat des armées aux termes de l'article R. 3232-9 du code de la défense. »