Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1220920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/18/DEFD1220920A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction centrale du service du commissariat des armées comprend :
1° La sous-direction " synthèse ” ;
2° La sous-direction " finances-budget-comptabilité ” ;
3° La sous-direction " réglementation-études juridiques ” ;
4° La sous-direction " achats-soutiens ” ;
5° Le bureau " gestion des corps ”, qui relève du directeur central ;
6° Le bureau " affaires générales ”, qui relève du directeur central adjoint. »