Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Etournel et défilé de l'Ecluse
NOR : DEVL1220048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/25/DEVL1220048A/jo/article_2
Texte n°9