Article 1
Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale FR 8212001), dans les départements suivants :
Ain ;
Haute-Savoie.
Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Etournel et défilé de l'Ecluse
NOR : DEVL1220048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/25/DEVL1220048A/jo/article_1
Texte n°9