Arrêté du 25 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone de protection spéciale Etournel et défilé de l'Ecluse

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NOR : DEVL1220048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/25/DEVL1220048A/jo/texte

Texte n°9

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Le Premier ministre,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale),
Arrête :


  • Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale FR 8212001), dans les départements suivants :
    Ain ;
    Haute-Savoie.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2012.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

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