Article 6
L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages de découverte, pratiques et d'approfondissement est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB1220516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/17/JUSB1220516A/jo/article_6
Texte n°16
L'affectation des greffiers dans les différents lieux de stages de découverte, pratiques et d'approfondissement est validée par le directeur de l'école sur proposition du sous-directeur du suivi des stages et des parcours professionnels.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.