Article 11
Le grade de sergent comprend huit échelons. Le grade d'adjudant comprend neuf échelons.
Les grades de sergent et d'adjudant sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE1205272D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/20/IOCE1205272D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/20/2012-521/jo/article_11
Texte n°19
Le grade de sergent comprend huit échelons. Le grade d'adjudant comprend neuf échelons.
Les grades de sergent et d'adjudant sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé.
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