Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la conception et à l'établissement des procédures de vol aux instruments

Version INITIALE

NOR : DEVA1207644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/DEVA1207644A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.