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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0082 du 5 avril 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/4/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 20 mars 2012 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2012
  2. Arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
  3. Arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse et en convention avec le centre de gestion du Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Rhône-Alpes
  4. Arrêté du 21 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de concours pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse et en convention avec le centre de gestion du Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Rhône-Alpes
  5. Arrêté du 26 mars 2012 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la maîtrise d'œuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC)
  6. Décision du 20 mars 2012 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2012-448 du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
  2. Arrêté du 9 mars 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
  3. Arrêté du 15 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier
  4. Arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économique et financier
  5. Arrêté du 16 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)
  6. Arrêté du 2 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
  2. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2005 modifié fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
  3. Arrêté du 27 mars 2012 portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie
  4. Arrêté du 28 mars 2012 fixant le modèle de formulaire « Contribution sur le chiffre d'affaires - Entreprises de l'industrie pharmaceutique »
  5. Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 2 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 20 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements
  2. Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
  4. Arrêté du 20 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Mayotte

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 21 mars 2012 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2010 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saint-Marcellin »
  2. Arrêté du 23 mars 2012 relatif à l'acidification des raisins frais, du moût de raisins et du vin destinés à l'élaboration de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2011
  3. Arrêté du 30 mars 2012 fixant pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime
  4. Décision du 29 mars 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 23 février 2012 portant renouvellement d'un président du conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
  2. Arrêté du 21 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 mars 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 28 mars 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 28 mars 2012 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 3 avril 2012 portant nomination et titularisation dans le corps de contrôle des assurances
  2. Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  3. Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
  4. Arrêté du 23 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  5. Arrêté du 26 mars 2012 portant admission à la retraite (contrôle général)
  6. Arrêté du 27 mars 2012 portant nomination du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 26 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
  2. Arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines, valable pour l'année 2012

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 26 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 26 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  3. Arrêté du 27 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  4. Arrêté du 27 mars 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  5. Arrêté du 28 mars 2012 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  6. Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  7. Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
  8. Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 28 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
  2. Arrêté du 28 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
  3. Arrêté du 28 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 28 mars 2012 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie (entreprises artisanales)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Guadeloupe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  19. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail en faveur de l'égalité professionnelle dans la coopération agricole
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif au compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Résultats des tirages du Keno du lundi 2 avril 2012
  2. Résultats du tirage du Loto du lundi 2 avril 2012
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