Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la conception et à l'établissement des procédures de vol aux instruments

Version INITIALE

NOR : DEVA1207644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/16/DEVA1207644A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 28 août 2006 relatif à l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels associés et à la présentation des cartes associées, modifié par l'arrêté du 26 mai 2008, est abrogé.