Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « systèmes de production éco-efficients »
NOR : PRMX1208116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/20/PRMX1208116A/jo/article_2
Texte n°6