Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « systèmes de production éco-efficients »

Version INITIALE

NOR : PRMX1208116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/20/PRMX1208116A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Le cahier des charges « systèmes de production éco-efficients », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).