Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : AGRS1207148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/13/AGRS1207148A/jo/article_9

Texte n°16

Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Article 9


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional créé en application de l'article 8 apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique de proximité placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France institué par l'article 4-1 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.