Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0066 du 17 mars 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/17
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 23 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
- Arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 1er mars 2012 portant agrément de la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers
- Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 15 mars 2012 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2012-367 du 15 mars 2012 pris pour l'application de l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime et relatif au « titre emploi simplifié agricole »
- Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d'amélioration génétique
- Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
- Arrêté du 9 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 9 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
- Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
- Arrêté du 8 mars 2012 portant reconduction d'un membre de la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret du 15 mars 2012 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France
- Décret du 15 mars 2012 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France
- Décret du 15 mars 2012 portant approbation de l'élection du secrétaire perpétuel de l'Académie d'agriculture de France
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio
- Décision n° 2012-PA-28 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïques FM
- Décision n° 2012-PA-29 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Music Box
- Décision n° 2012-PA-30 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alfa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alfa
- Décision n° 2012-PA-31 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J
- Décision n° 2012-PA-32 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina
- Décision n° 2012-PA-33 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LVP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom
- Décision n° 2012-PA-34 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ
- Décision n° 2012-PA-35 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tropique FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropiques FM
- Décision n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire offerts aux personnels réunissant les conditions énumérées à l'article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (modificatif)
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis divers
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »