Article 4
L'ensemble des informations et éléments d'ordre technique inhérents à la présente décision figure en annexe de celle-ci (1).
Décision du 14 février 2012 fixant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de gaz et leur utilisation
NOR : ETSM1200033S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/2/14/ETSM1200033S/jo/article_4
Texte n°25