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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0063 du 14 mars 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/3/14

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N°0063 du 14 mars 2012

PDF - 4,9 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2012-352 du 12 mars 2012 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation
  2. Décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction
  3. Arrêté du 25 février 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes et l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs
  4. Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Abengoa Bioenergy Biomasse France à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Inova à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société UPM-Kymmene France à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Dalkia Biomasse Atlantique Industrie à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Dalkia Biomasse Atlantique Finistère à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 29 février 2012 autorisant la Compagnie de cogénération de la Braye-CCB à exploiter une installation de production d'électricité
  10. Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse de Novillars SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  11. Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse d'Haubourdin SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  12. Arrêté du 29 février 2012 autorisant Cogénération Biomasse de Verdun SAS à exploiter une installation de production d'électricité
  13. Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Biocéan Energies à exploiter une installation de production d'électricité
  14. Arrêté du 29 février 2012 autorisant la société Biolacq Energies à exploiter une installation de production d'électricité
  15. Arrêté du 2 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres
  16. Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine
  17. Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale de l'habitat pour le soutien à l'amélioration du parc privé

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  2. Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  3. Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  4. Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  5. Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  6. Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type
  7. Arrêté du 2 mars 2012 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 6 mars 2012 portant promotion (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-11 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société La Chaîne Marseille
  2. Décision n° 2012-13 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société 7L
  3. Décision n° 2012-14 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société TéléGrenoble
  4. Décision n° 2012-15 du 31 janvier 2012 mettant en demeure la société TV 8 Mont-Blanc
  5. Décision n° 2012-25 du 7 février 2012 mettant en demeure l'association Oxygène
  6. Décision n° 2012-26 du 7 février 2012 mettant en demeure l'association Radio U
  7. Décision n° 2012-85 du 14 février 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy
  8. Décision n° 2012-86 du 14 février 2012 autorisant la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquecor
  9. Décision n° 2012-87 du 14 février 2012 autorisant la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Laruns (Le Réservoir)
  10. Décision n° 2012-88 du 28 février 2012 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
  11. Décision n° 2012-89 du 28 février 2012 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
  12. Décision n° 2012-PA-03 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aligre FM
  13. Décision n° 2012-PA-04 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter-AS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM
  14. Décision n° 2012-PA-05 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé AYP FM
  15. Décision n° 2012-PA-06 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média 78 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BPM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

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