Décision du 14 février 2012 fixant des conditions particulières pour le changement des bouteilles de gaz et leur utilisation

Version INITIALE

NOR : ETSM1200033S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/2/14/ETSM1200033S/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


L'identification d'une bouteille de gaz se fait par la lecture de son étiquette et non par la couleur.
Lors du branchement de la bouteille, son raccord ne doit jamais être forcé, un raccord intermédiaire ne doit pas être utilisé et une bouteille dont le raccord fuit ne doit pas être utilisée.